A ce jour, la loi impose la réalisation d'un diagnostic immobilier lors de toute mise en vente ou location de bien(s) immobilier(s).

Les diagnostics obligatoires sont les suivants : le diagnostic amiante, l'état relatif à la présence de termites, la Loi Carrez (Mesurage), le diagnostic plomb (CREP), la performance énergétique (DPE), les risques naturels et technologiques (ERNT), l'état des lieux, le diagnostic gaz, le diagnostic électrique.

D'autres diagnostics facultatifs peuvent également être réalisés tels que l'expertise prêt à taux zéro, les millièmes, la sécurité piscine, le radon ou encore la légionellose.

Attention, les diagnostics obligatoires varient selon votre bien immobilier.

 

Le diagnostic amiante
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent effectuer des recherches relatives à la présence d'amiante dans les matériaux et produits. Pour les immeubles en copropriété il concerne les parties communes et les parties privatives. Cliquez ici



Le diagnostic plomb (CREP)

La loi du 29 juillet 1998 oblige les vendeurs d'un bien immobilier à établir un état des risques d'accessibilité au plomb. Ce certificat doit être annexé à la promesse unilatérale de vente d'un immeuble d'habitation construit avant 1948 et situé dans une zone à risque d'exposition au plomb délimitée par la préfecture. Cliquez ici


Le diagnostic électrique
Certifiant la conformité de l'installation électrique intérieure d'un logement, ce diagnostic électrique devra être fourni par le propriétaire lors de tout acte de vente. La date de sa mise en application sera arrêtée par un décret ultérieur. Cliquez ici


Le diagnostic gaz

Dès le 1er novembre 2007, lors de toute transaction d'un bien immobilier équipé d'une installation au gaz naturel, le vendeur se verra dans l'obligation de fournir un diagnostic gaz attestant de la conformité du dispositif. Cliquez ici


Le diagnostic Loi Carrez

Depuis 1997, la vente d'un lot de copropriété qui représente une superficie supérieure à 8m² vous oblige à indiquer la superficie privative lors de la signature de votre promesse de vente. Sont exclus de cette mesure les biens immobilier suivant : les garages, les caves, et les emplacements de parking. Cliquez ici


Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Ce diagnostic, réalisé par un professionnel, permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente. Cliquez ici


Le diagnostic état parasitaire

La loi du 8 juin 1999 impose à tous les occupants et propriétaires d'un bien immobilier bati ou non bati (terrains), ou du syndic de copropriété pour les parties communes, de déclarer en mairie la présence éventuelle d'insectes xylophage (termites notamment) dès qu'il en a connaissance. Cliquez ici


Expertise prêt à taux zéro (PTZ)
Initialement restreint aux acquéreurs d'un logement neuf ou soumis à des travaux importants, le prêt à taux zéro s'étend sans condition, depuis le 1er février 2005, à tout bien immobilier. Vérifiant la qualité du logement concerné, un diagnostic immobilier est nécessaire à l'obtention de ce crédit. Cliquez ici


Le diagnostic assainissement
L’objectif premier est de lever la garantie du vendeur immobilier des vices cachés lors de la vente d’un bien immobilier. Vérifier l'état, l'existence et le fonctionnement des ouvrages d'assainissement (individuels ou collectifs, neufs ou anciens) d'épuration et de filtration qui, aujourd'hui, sont obligatoires. Cliquez ici


Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)
Le diagnostic des risques naturels et technologiques concerne toute transaction immobilière. Il doit être annéxé à tout type de contrat de location écrit, de réservation d'un bien en l'état futur d'achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente d'un bien immobilier ou non bâti. Cliquez ici


Diagnostic accessibilité Handicapés ERP
L'objectif est que toute personne en situation de handicap puisse accéder aux bâtiments communaux et publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées sans aucun problème de circulation ou accès. Cliquez ici


Conformité piscine
Pour que ce lieu de détente ne devienne pas une zone de danger mortel, chaque piscine doit, depuis le 1er janvier 2006, répondre à des normes de sécurité précises dont la conformité doit être établie par un diagnostic. Cliquez ici

 

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